Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23/03/2026
1. Acceptation et application des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société Herborisa Natura SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Herborisa Natura SAS - www.herboristeriedeparis.com, dont le siège social se trouve 30 rue Pasquier 75008 Paris.
Le vendeur est Herborisa Natura SAS, Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de Siren 392 387 361.
L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.
Acceptation de l'acheteur :
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Prix
La société Herborisa Natura SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de la société Herborisa Natura SAS jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.
* Les Codes de Réduction ne peuvent faire l'objet de transaction de quelques sortes que ce soient (échange, cession, transmission etc..) contre une valeur monétaire en dehors du site www.herboristeriedeparis.com.
* Les Codes de Réduction ne peuvent s'appliquer sur les produits déjà soldés, déjà remisés.
* Les Codes de Réduction ne sont pas cumulables entre eux.
* Les codes de réduction ne sont pas cumulables avec l'utilisation des points de fidélité.
Tout abus conduira à une suspension de cette offre : Les motifs de votre suspension vous seront bien-sûr communiqués par mail.
3. Commande
Sur Internet : www.herboristeriedeparis.com
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas de commande par internet, la société Herborisa Natura SAS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La société Herborisa Natura SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une fois les commandes validées et réglées, aucune modification ne saurait être apportée.
4. Disponibilité
En cas d'indisponibilité temporaire, la société Herborisa Natura SAS se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client par e-mail à l'adresse suivante : contact@herboristeriedeparis.com
Passé ce délai, et sans retour de sa part, seuls les articles disponibles seront envoyés et facturés.
5. Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison indiqués ne sont pas contractuels : ils sont présents à titre informatif et ne sauraient être garantis. Aucune réclamation ne sera acceptée dans le cas d'un dépassement du délai annoncé.
Quel que soit le mode de livraison choisi, le client recevra un numéro d'expédition sur son adresse e-mail qui lui permettra de suivre l'acheminement de son colis. Il appartient au client de retirer son colis dans les délais impartis.
Quel que soit le mode de livraison choisi, le client recevra un numéro d'expédition sur son adresse e-mail qui lui permettra de suivre l'acheminement de son colis. Il appartient au client de retirer son colis dans les délais impartis.
Livraison en Colissimo à domicile :
Les délais de livraison sont estimés à 48h – 72h selon les zones desservies à compter de l'expédition du colis. Il s'agit de colissimo remis sans signature. Si le destinataire n'est pas présent à son domicile lors du passage du livreur, le colis est remis dans sa boîte à lettres, ou à défaut en bureau de poste. Il appartient au destinataire de récupérer son colis dans le délai imparti de 10 jours ouvrables. Une pièce d'identité en cours de validité lui sera demandée pour pouvoir retirer son colis.
Livraison en Colissimo relais :
Les délais de livraison sont estimés à 48h – 72h selon les zones desservies à compter de l’expédition du colis. Le destinataire sélectionne le relais qui lui convient dans la liste qui lui est proposée. La livraison finale est généralement effectuée dans le relais choisi. Toutefois, il arrive qu'un relais soit saturé ou momentanément dans l'incapacité de recevoir un colis, ce qui est plus fréquent à la période de Noël et pendant les vacances d'été. Dans ce cas, Colissimo se réserve le droit de déposer le colis dans un relais alternatif à proximité. Il appartient au client de récupérer son colis muni d'une pièce d'identité valide dans le relais alternatif, et ce dans le délai imparti (10 jours ouvrables). Herborisa Natura ne saurait être tenu pour responsable d'une livraison dans un relais autre que celui sélectionné, et aucun dédommagement ne saurait être consenti dans ce cas.
Livraison en Mondial Relay :
Les délais de livraison sont estimés entre 2 à 4 jours à compter de l’expédition du colis. Le destinataire sélectionne le relais qui lui convient dans la liste qui lui est proposée. La livraison finale est généralement effectuée dans le relais choisi. Toutefois, il arrive qu'un relais soit saturé ou momentanément dans l'incapacité de recevoir un colis, ce qui est plus fréquent à la période de Noël et pendant les vacances d'été. Dans ce cas, Mondial Relay se réserve le droit de déposer le colis dans un relais alternatif à proximité. Il appartient au client de récupérer son colis muni d'une pièce d'identité valide dans le relais alternatif, et ce dans le délai imparti (3 à 7 jours calendaires). Herborisa Natura ne saurait être tenu pour responsable d'une livraison dans un relais autre que celui sélectionné du fait d’un changement d’opérations par Mondial Relay, et aucun dédommagement ne saurait être consenti dans ce cas.
Retards de livraison : Aucune réclamation ne sera acceptée par Herborisa Natura passé un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition de votre commande.
En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Colis détérioré
ASSURANCE SÉRÉNITÉ: Aucune réclamation ne sera acceptée sans la souscription de l'assurance Sérénité en cas de dommage (casse, fuite, perte...) ou vol de colis. En cas de détérioration visible, il est impératif de refuser le colis sans l'ouvrir auprès du transporteur, qui mettra alors le colis en retour expéditeur. Dès retour dans nos locaux, Herborisa Natura et son prestataire logistique examinera votre colis et vous contactera pour organiser une nouvelle expédition.
Si votre colis vous est remis directement dans votre boîte aux lettres et qu'il est malheureusement détérioré, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de le refuser (leur demander un constat de détérioration) sans l'ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.
Dans le cas où la détérioration n'est pas visible à l'extérieur du paquet, des photos du colis et des produits abîmés vous seront demandées pour une prise en charge de votre réclamation. Il est nécessaire que le numéro du colis figure sur ces clichés.
Colis perdu : Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.
En cas de colis visiblement perdu, aucune indemnisation ne pourra être consentie avant résultat d'une enquête par le transporteur (jusqu'à 30 jours après ouverture de l'enquête par nos services).
6. Retours
Le retour des colis par les transporteurs n'est pas prioritaire. Un colis peut mettre jusqu'à 30 jours pour être retourné à Herborisa Natura SAS. La prise en charge des retours est ensuite rapide et n'excède généralement pas quelques jours.
En accord avec la loi Hamon, il est accordé au consommateur un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, et nous retourner la marchandise achetée.
Traitement des retours :
Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Herborisa Natura. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Les retours sous le motif "non réclamé"
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (10 jours ouvrés pour Colissimo, 3 à 4 jours calendaires pour Mondial Relay).
Traitement d'un retour sous le motif "non réclamé"
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Les frais de livraison sont consultables ici.
7. Paiement
Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), chèque bancaire, Paypal (en savoir plus) ou virement.
Tout retard de paiement, dès l'échéance contractuelle, entrainera l'application de l'article L441-6 du code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable. En outre, il sera réclamé au titre des intérêts une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points".
8. Paiement sécurisé
Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
9. Satisfait(e) ou remboursé(e)
Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique "contact" du site herboristeriedeparis.com.
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L. 221-18 et L. 221-19)
pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert (hors produits reçus en cadeaux).
- Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Herborisa Natura SAS de la décision de rétractation du Client.
Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante :
Herborisa Natura SARL
Service retours clients
15, rue René Cassin
37390 Notre Dame d'Oé
France
Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du type :
Herborisa Natura SARL
Service retours clients
15, rue René Cassin
37390 Notre Dame d'Oé
France
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
- Commande du : …………..
- Numéro de la commande : …………..
- Code Client : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : …………………………..
[Signature du Client]
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal,
la responsabilité de Herborisa Natura SARL ne pouvant être engagée à ce titre.
- Herborisa Natura SARL remboursera alors sous forme d'avoir le produit retourné ou par remboursement direct en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
Les frais de port retour sont à la charge du client.
En cas d'échange, si le client souhaite passer une nouvelle commande, les frais de port seront à sa charge.
En revanche, nous ne pourrons pas reprendre:
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent)
- les motifs d'allergie ou d'insatisfaction sur l'odeur du produit ne seront pas valables pour reprise, échange et ou remboursement de produit
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone),
éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés...
Les frais de retour seront à la charge du client. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement ou à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés.
L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir ou de votre remboursement.
Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les conditions de Remboursement :
En cas de non réception de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client,
la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client,
à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 6, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés,
les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par Herborisa Natura SAS.
Le remboursement s'effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
Herborisa Natura SAS se réserve le droit d'annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.
10. Droit applicable, litiges et médiation
10.1 Réclamation et règlement amiable
Toute réclamation fera l'objet d'un traitement attentif. Le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de la société afin de rechercher une solution à l'amiable.
10.2 Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige à l'amiable. Ce recours n'est possible qu'après une démarche préalable auprès du service client restée sans réponse satisfaisante.
Médiateur désigné : SAS Médiation Consommation Développement (MCD)
Le Client peut le contacter en ligne sur www.medconsodev.eu, ou par courrier à l'adresse suivante : Médiation Consommation Développement, C/O Centre d'Affaires Stéphanois – Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
10.3 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction territorialement compétente selon le Code de procédure civile, la juridiction de son lieu de domicile, celle du lieu de livraison du produit, ou celle du siège social de la société.
11. Responsabilité et garanties légales
11.1 Conformité et vices cachés
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit fourni par Herborisa Natura SAS bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes :
· La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation), couvrant les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
· La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), couvrant les défauts rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement sa valeur.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité, et de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir au titre de la garantie des vices cachés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Herborisa Natura SAS par écrit de la non-conformité du produit ou de l’existence d’un vice caché.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement pourra être effectué. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour sur présentation de justificatifs. Le remboursement des produits reconnus non conformes ou affectés d’un vice caché interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la constatation du défaut, par virement bancaire ou chèque.
11.2 Responsabilité
La responsabilité de Herborisa Natura SAS ne saurait être engagée dans les cas suivants :
· non-respect de la législation du pays de livraison, qu’il appartient au Client de vérifier ;
· mauvaise utilisation du produit, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien ;
· usure normale du produit, accident ou force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité de Herborisa Natura SAS est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus non conformes ou affectés d’un vice, dans le cadre des garanties légales applicables.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que perte d’exploitation, perte de données ou préjudice commercial. Les présentes limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommages corporels, ou dans toute situation où la loi interdit une telle limitation.
11.3 Informations sur les produits
Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin afin d’en assurer la meilleure information possible au Client. Les compléments alimentaires sont des produits de bien-être et ne sauraient être assimilés à des médicaments. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical ni à un avis médical. Certaines marques disposent de réseaux de distribution propres en dehors de la France métropolitaine. En conséquence, certains produits peuvent être commandés uniquement dans les zones de livraison autorisées.
12. Informations nominatives
Herborisa Natura SAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
13. Protection des données personnelles
Herborisa Natura SARL applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.
Transmission des données personnelles à des tiers
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Droit d'accès et de rectification des données transmises
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Déclaration n° 1137305
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